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L’adéquation des politiques foncières et des objectifs de la planification, les outils fiscaux

30 Septembre 2009

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Romain MAURICE, étudiant à l'IUG explore les origines économiques, sociales et juridiques des politiques foncières et le levier fiscal, d’une importance majeur dans la pratique de l’urbanisme, encore trop peu mis en lien avec la planification territoriale et l’urbanisme opérationnel.(0,747 Mo)


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2 commentaires Flux RSS du menu

Julien CUSTOT

Lundi 5 Octobre 2009 à 11h36

Le dispositif de la "maison pour 15 euros par jour", qui repose notamment sur un bail à construction (évoqué à un moment du rapport), est un nouvel outil de gestion foncière. Il doit permettre de développer l'offre de logements avec une intervention de différents acteurs publics et privés (Etat et collectivité, 1 % logement, banque, particulier). Il y a des implications fiscales à ce montage (notamment la TVA à 5,5 % sur la construction). Une analyse de ce système nouveau, et pas encore bien ancré dans le paysage français, aurait été intéressante.


Angèle BALEYDIER

Lundi 19 Octobre 2009 à 11h58

Romain MAURICE Le but n’est pas dans ce travail de décrire avec précision les différents outils de gestion foncière, en particulier ceux liés aux politiques d’accès au logement. Je souhaite dans ce travail évoquer l’évolution des mentalités vis-à-vis de la propriété foncière et immobilière, afin de comprendre si ce facteur influence la pratique des urbanistes. Il s'agit de savoir si l'acceptation des stratégies et règles d’urbanisme par les citoyens sont influencées par les manières dont la société perçoit la notion de propriété ? D’autre part, quelle doit-être la place des propriétaires dans les l’élaboration des règles ou des projets urbains ? Je ne cherchais donc pas à étudier en tant que tel les mécanismes qui permettent de développer l’offre en logement pour les personnes qui souhaitent devenir propriétaires, mais d’évoquer les évolutions constantes de perception de la notion de propriété foncière. Ces évolutions sont révélées notamment parles dispositifs mis en place dans les politiques du logement. C’est en cela que je les mentionne. Ils montrent que la conception subjective que peut avoir un individu du droit de propriété, souvent considéré comme « absolu », est non seulement dépassée, mais n’a jamais existée. Dans le cas contraire, le mise en place d’un système comme celui de la « maison à 15 euros par jour » serait impossible réglementairement.


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